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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) facilis immobilier
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FACILIS IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILIS IMMOBILIER
facilis immobilier, sarl

Numéro de dépôt :
3986008
Date de dépôt :
26/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/02/2023
FACILIS IMMOBILIER de facilis immobilier

Présentation de la marque FACILIS IMMOBILIER

Déposée le 26 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) facilis immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FACILIS IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) facilis immobilier domicilié(e) 11 place de la republique - 37190 - AZAY LE RIDEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 996 940 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, facilis immobilier, M. lapujade james domicilié(e) 11 place de la republique - 37190 - AZAY LE RIDEAU - France.

La marque FACILIS IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILIS IMMOBILIER est expirée depuis le 26 février 2023.

facilis immobilier a également déposé les autres marques suivantes : JURIFIL , ACADIMMO


facilis immobilier, sarl - 11 place de la republique - 37190 - AZAY LE RIDEAU - France - SIREN 788996940


facilis immobilier, M. lapujade james - 11 place de la republique - 37190 - AZAY LE RIDEAU - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

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